Quelles sont les informations obligatoires qui doivent être inscrites sur une facture commerciale ?

Des formalités douanières s'appliquent aux envois de marchandises ou de documents à valeur commerciale vers les pays hors de l'Union Européenne. Si le contenu de votre envoi est destiné à la vente, vous devez joindre une facture commerciale en cinq exemplaires.

 

Pour connaître les informations à inscrire, vous pouvez consulter ici un modèle de facture commerciale.

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