Quelles sont vos responsabilités en matière de déclaration?
Le client donneur d'ordre, à travers le site EnvoiMoinsCher.com répond de toutes les conséquences d'une absence, d'une insuffisance ou d'une défectuosité du conditionnement, de l'emballage, du marquage ou de l'étiquetage, ainsi que d'un manquement à l'obligation d'information et de déclaration sur la nature et les particularités des marchandises, par exemple et notamment en ce qui concerne les marchandises dangereuses.
Le client donneur d'ordre supporte seul les conséquences, quelles qu'elles soient, resultant de déclarations ou documents érronés, incomplets, inapplicables, ou fournis tardivement.
(Extrait de l'Article 6 des Conditions Générales de Vente régissant les opérations effectuées par les opérateurs de transport.)
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