Le site www.EnvoiMoinsCher.com est édité par la SAS BOXTALE au capital de 109.000 euros, dont le siège social est 4, rue de Stockholm 75008 PARIS, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro B 489 553 081

Directeur de la publication : Monsieur Jean-Baptiste Renié

Nous vous remercions de consulter et d'utiliser notre site www.envoimoinscher.com (ci-après le Site).

Ce Site a pour vocation de vous faciliter l'accès à des services de livraison (ci-après les « Services ») en vous proposant des offres de services de transport adaptées à votre demande et au meilleur coût, ainsi qu'en vous offrant la possibilité de mandater la société BOXTALE pour faire exécuter, par les transporteurs (ci-après les « Transporteurs ») de votre choix, la commande appropriée ou toute autre transaction.

Nous vous prions de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») avant toute utilisation du Site car toute consultation du Site et utilisation des Services de transport proposés entraîne de plein droit leur acceptation dans leur intégralité ainsi que l'acceptation des Conditions Générales de chacun des Transporteurs (ci-après les « Conditions Spécifiques des Transporteurs ») propre à chaque Service. Nous vous invitons à renouveler sa lecture à chaque consultation et utilisation du Site.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Site à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales dans leur intégralité.

Pour bénéficier des Services qui vous sont proposés sur le Site par les Transporteurs, vous devez également nous fournir tous les renseignements nécessaires à votre identification et à la facturation des services sélectionnés par vos soins. L'Utilisateur s'assurera que ces données soient constamment à jour. Ces données seront transmises aux Transporteurs sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Par le terme « Utilisateur » il faut entendre toute personne physique ou morale désirant utiliser les Services offerts par les Transporteurs sur le Site, afin de comparer, réserver, commander et/ou acheter ou faire commander et/ou acheter tout Service proposé par les Transporteurs sur le Site.

Par le terme « Transporteur » il faut entendre tout opérateur de transport fournissant les Services proposés sur le Site. Ce terme comprend notamment l'opérateur postal, les intégrateurs internationaux ou nationaux, les sociétés de course urbaine ou interurbaine, les sociétés express spécialisées, les sociétés de point relais et les transporteurs locaux ou régionaux.

I. Conditions d'utilisation du site

I.1. Objet & Application des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales régissent la relation entre Boxtale et l'Utilisateur et s'appliquent aux Services proposés sur le Site par les Transporteurs.

Les présentes Conditions générales sont applicables à l'Utilisateur du Site en France Métropolitaine.

La commande de Services est réservée aux Utilisateurs ayant pris connaissance et accepté en un clic les présentes Conditions Générales dans leur intégralité, ainsi que les Conditions Spécifiques des Transporteur propres à chaque Service, de façon préalable à chaque commande.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées.

Tout Utilisateur s'engage à se conformer aux Conditions Spécifiques des Transporteurs, et notamment à payer toutes sommes dues, et à accepter les conditions et limitations de responsabilité relatives aux prestations offertes par le Site et les Services proposés par les Transporteurs sur le Site.

I.2. Comportement des Utilisateurs

Pour utiliser le Site, vous devez être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales.

Vous devez être responsable financièrement de l'utilisation du Site tant en votre nom que pour le compte de tiers y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ni négligence de votre part.

Vous garantissez également la véracité et l'exactitude des informations fournies par vous-même ou tout autre tiers utilisant vos données sur ce Site.

Une utilisation du service de commande du Site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, pourra entraîner notre refus, à tout moment, de l'accès aux Services proposés sur le Site.

En utilisant le Site, vous vous engagez à respecter les lois et règlements en vigueur en France et le cas échéant dans votre pays de résidence.

Vous êtes informé que le Site se limitant soit à mettre en relation des Utilisateurs et des Transporteurs soit à faire exécuter vos commandes selon vos choix et instructions par les Transporteurs, nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu des offres des Transporteurs proposées sur le Site.

Vous vous engagez également et notamment, dans le cadre de l'utilisation du Site, à :
- respecter la vie privée d'autrui ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
- vous abstenir de mettre en ligne des messages, informations ou données illicites ;
- ne pas usurper l'identité d'utilisateurs de ce site en utilisant leur mot de passe ou par tout autre moyen ;
- ne pas entraver ou perturber le fonctionnement du site de quelque manière que ce soit et ne pas porter atteinte à son intégrité ;
- ne pas collecter de données concernant les autres utilisateurs du site ou d'harceler ces utilisateurs (notamment pas l'envoi d'emails non sollicités).

II. Utilisation du Site www.EnvoiMoinsCher

Le Site a pour objectif d'assister les Utilisateurs dans la sélection des Transporteurs et offres de Services proposés sur le Site et de passer commande au nom des Utilisateurs et de les faire exécuter par les Transporteurs selon leurs instructions.

Sur le Site, vous donnez mandat à la société BOXTALE pour commander en votre nom les Services des Transporteurs sélectionnés par vous, après avoir validé les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Spécifiques des Transporteurs applicables.

Nous ne pouvons vous garantir l'existence, la véracité ou la disponibilité de toute offre de livraison apparaissant sur le Site. Ces offres nous sont communiquées sous la seule responsabilité des Transporteurs.

Une certaine qualité des Service est cependant demandée aux Transporteurs selon une Charte de qualité, que vous pouvez consulter sur le Site. Le contrôle de la qualité des prestations se fera par les avis que vous êtes invités à donner sur la qualité des Services rendus ou sur votre expérience avec les Transporteurs.

La passation de commande par BOXTALE auprès des transporteurs au nom et selon les instructions des Utilisateurs se déroule selon les étapes suivantes :
- Vous saisissez votre requête ;
- le Site recherche les offres des Transporteurs référencés correspondant à votre requête ;
- Après avoir sélectionné une offre, vous pouvez choisir une ou plusieurs options dont celle d'Assurance Ad Valorem, et saisissez les informations complémentaires relatives notamment aux adresses de l'expéditeur et du destinataire ; vous validez votre commande sous réserve d'avoir préalablement accepté les présentes Conditions Générales et les Conditions Spécifiques des Transporteurs applicables ;
- Un récapitulatif reprenant l'ensemble de vos choix et le prix total du ou des Service(s), vous permet de vérifier le détail de votre commande et de confirmer votre commande ;
- Vous donnez ainsi l'ordre et le mandat à BOXTALE de passer votre commande auprès du Transporteur sélectionné et de faire exécuter, en votre nom et selon les informations communiquées sous votre seule responsabilité, votre commande par le Transporteur. Le contrat est alors valablement conclu avec BOXTALE ;
- Vous pouvez régler votre commande en ligne en mode sécurisé ou par virement bancaire dans les conditions prévues par les présentes ;
- Vous recevez, par courrier électronique, dans les meilleurs délais et au plus tard 30 minutes après avoir passé commande, sous réserve du bon fonctionnement de votre connexion Internet, une confirmation de votre commande et des consignes, accompagnées d'un bordereau d'expédition sous forme de fichier pdf.

III. Modification et annulation de commandes du fait de l'utilisateur

Toute annulation ou modification de commande doit être préalablement soumise à l'autorisation de la société BOXTALE et doit obligatoirement être formulée par écrit. L'annulation de toute commande par l'Utilisateur ne pourra être acceptée que si elle intervient au moins un jour avant la date de prise en charge de votre envoi prévue sur le bordereau d'expédition.

Il ne sera pas accepté d'annulation pour toute commande dont la livraison est déjà en cours d'exécution.

Toute modification d'un quelconque élément de la commande est possible, sous réserve de l'accord du Transporteur.

IV. Transport et livraison

L'expéditeur tel que mentionné dans le formulaire de commande, sous la seule responsabilité de l'Utilisateur, doit, selon l'option choisie, soit attendre le Transporteur sélectionné à son domicile soit à son entreprise, soit se déplacer vers le point relais, le bureau de Poste, l'agence du Transporteur, ou tout autres endroits prévus et proposés sur le Site pour y déposer son envoi accompagné du bordereau d'expédition reçu par courrier électronique.

Il est de votre seule et entière responsabilité de saisir correctement et de manière complète, réelle et juste les informations qui permettront au Transporteur sélectionné de procéder à la fourniture et à l'exécution des Services commandés sur le Site.

Il est notamment de votre seule responsabilité en tant qu'Utilisateur de respecter les trois règles suivantes, à savoir, de vous assurer :

Que les dimensions et le poids de votre envoi sont justes et réels. Dans le cas contraire votre envoi pourra être bloqué dans l'entrepôt ou l'agence du transporteur et sa récupération pourra être à votre charge ;

Que le contenu de votre envoi est bien autorisé et que l'emballage sécurise le contenu. Le contenu de votre envoi ne doit pas être interdit. Votre envoi doit obligatoirement être bien emballé de manière à assurer une manutention et un déplacement sans risque pour son intégrité, mais aussi pour la sécurité du personnel de transport. Si vous ne respectez pas ces règles d'emballage, votre envoi pourra être bloqué dans l'entrepôt ou l'agence du transporteur et sa récupération sera à votre charge ;

Que les adresses d'expédition et de destination sont précises et réelles. Si le transporteur ne peut accéder aux adresses indiquées du fait d'un manque d'information, le transporteur pourra considérer que la prestation de déplacement aura été réalisée. Votre envoi sera stocké dans un entrepôt, une agence ou un point relais et sa récupération sera à votre charge.

À défaut du non respect de ces règles, vous vous exposez en tant qu'Utilisateur, ou vous exposez l'Expéditeur ou le Destinataire de l'envoi, à régler un surcoût et/ou à aller retirer l'envoi à vos/ses frais sans remboursement de la prestation initialement payée, ce que vous acceptez dès à présent.

V. Preuve de la commande

Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste de la société BOXTALE, les données que vous avez fournies dans le cadre de l'utilisation du Site et qui sont conservées dans le système d'information de la société BOXTALE ou des Transporteurs ont force probante quant aux commandes passées.

Votre responsabilité pourra être recherchée et engagée si les informations saisies par vous même, notamment les informations d'adresses d'expédition et de livraison, se révélaient erronées ou fausses et qu'elles ne permettaient pas l'exécution de la Prestation de Livraison par le Transporteur.

Ces données sur support informatique ou électronique conservées par la société BOXTALE constituent des preuves. Si elles sont produites comme moyens de preuve par la société BOXTALE dans toute procédure judiciaire ou autre, elles seront recevables et opposables entre les parties dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout autre document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Tout bon de commande signé de l'Utilisateur par « double clic » dans les conditions des présentes Conditions Générales constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales.

Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

VI. Droit de rétractation

Vous êtes informé que, en application de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l'ensemble des Services proposés par les Transporteurs sur le Site ne sont pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

Les Services commandés sur le Site sont donc exclusivement soumis aux conditions d'annulation et de modification prévues aux présentes Conditions Générales et/ou dans les Conditions Spécifiques applicables.

VII. Modes de paiement des prestations proposées sur le Site au nom des Opérateurs

A. Prix

Le descriptif des Services proposés par les Transporteurs sur le Site précise, pour chacun des Services, les prestations incluses dans le prix. Les prix des prestations indiqués avec la mention TTC sont entendus toutes taxes, frais et coûts de service y afférents compris. Les coûts et les frais de service correspondent aux coûts liés aux Services commandés par l'Utilisateur, supportés par les Transporteurs et notamment les taxes indirectes (TVA et autres taxes similaires) et les autres frais nécessaires au traitement des commandes des Utilisateurs.

Vous êtes informé des éléments composant le prix des prestations dans le descriptif des offres de Services proposés. De manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix toute prestation non expressément incluse dans la confirmation de commande.

Les prix des Services proposés par les Transporteurs et figurant sur le Site peuvent, à la demande des Transporteurs, être modifiés à tout moment, sans préavis. Ces modifications seront d'application immédiate, mais n'affecteront pas les services déjà réglés.

B. Modes de paiement

Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui Vous est imputable, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à votre charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à votre encontre.

La facture correspondant au Service que vous commandez aux Transporteurs et que vous devrez régler comprend et fait apparaître le montant de la commission de BOXTALE ainsi que le prix du Service tel que décrit ci-dessus.

La facture détaillée est émise par BOXTALE et son règlement par l'intermédiaire du Site s'effectue par l'utilisateur directement auprès de BOXTALE lors de la commande à l'aide d'une procédure de paiement sécurisé par carte bancaire directement à partir du Site par communication de votre numéro de carte bancaire.

VIII. Réclamations

Toute réclamation concernant les services fournis devra être adressée dans les meilleurs délais et au plus tard 3 (trois) jours après la date de la livraison effectuée par le Transporteur sélectionné, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la société BOXTALE - 4, rue de Stockholm 75008 PARIS, accompagnée des pièces justificatives. La société BOXTALE transmettra toute réclamation au Transporteur, seul responsable. A défaut, chaque livraison effectuée sera considérée comme acceptée sans réserve et empêchera toute réclamation ultérieure. Aucune réclamation ne vous dispense de payer le service commandé.

IX. Absence ou limitation de responsabilité

Nous ne pouvons garantir la continuité du service offert par le Site ou qu'il sera en permanence accessible et déclinons toute responsabilité à ce sujet. Nous mettons en oeuvre tous les moyens à notre disposition pour garantir la fiabilité et la confidentialité des données présentes sur le Site, mais ne pouvons être tenus responsables, que ce soit pénalement ou civilement, quant à une éventuelle rupture de cette confidentialité ou autre, et ce quel que soit l'origine de cette rupture (difficulté technique, attaque d'un « hacker », erreur humaine, etc.).

Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.

Nous ne sommes en aucun cas responsables de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

En aucun cas, nous ne pourrons être responsables en cas de dommages directs et/ou indirects ou de dommages prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité totale ou partielle d'accéder au Site.

Même si le plus grand soin est apporté dans la compilation et la mise à disposition des données et offres fournies par les Transporteurs référencés, ces informations ne vous sont données qu'à titre indicatif.

De manière générale, nous ne faisons que proposer les différentes offres de livraison fournies par et sous la seule responsabilité des Transporteurs référencés sur le Site. Les offres qui vous sont transmises ne sont pas exhaustives de l'ensemble des offres disponibles auprès des Transporteurs et proviennent des données fournies et transmises à EnvoiMoinsCher.com par les Transporteurs référencés.

Les offres des Transporteurs proposées sur le Site paraissent sous la seule responsabilité des Transporteurs qui nous garantissent contre toute réclamation et tout recours de toute personne physique ou morale qui s'estimerait lésée par la publication et/ou le contenu des offres, et/ou leur exécution.

Dans l'hypothèse où vous passez votre commande directement avec le Transporteur, l'ensemble de la conclusion du contrat, de votre choix des Services proposés par les Transporteurs sur le Site et de leur exécution par les Transporteurs, se réalise directement avec les Transporteurs et sous leur seule responsabilité.

Dans l'hypothèse où votre commande est passée par l'intermédiaire de BOXTALE, en votre nom et pour votre compte, auprès du Transporteur que vous avez sélectionné et selon vos instructions, nous ferons tous nos meilleurs efforts afin de faire exécuter par le Transporteur votre commande sous la seule responsabilité du Transporteur.

En aucun cas, nous ne pourrons être responsable du choix du Transporteur que vous avez effectué, ni du Service proposé par le Transporteur.

En aucun cas, nous ne pourrons être responsable des erreurs commises dans les informations que vous nous communiquez (votre identité, celle de l'expéditeur ou toute autre information nécessaire à la réalisation du Service commandé), que vous nous transmettez sous votre seule responsabilité.

En aucun cas, nous ne pourrons être responsables de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de tout ou partie des seuls services et prestations prévus au contrat, qui serait imputable soit à votre fait, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.

En aucun cas, notre responsabilité ne saurait être engagée au titre de l'exécution des Services proposés sur le Site, seule celle du Transporteur pourra être recherchée.

Sauf dysfonctionnement du Site qui nous serait imputable, nous ne pourrons être tenus responsables des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du bordereau d'expédition, imputables soit à votre fait, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.

X. Mises à Jour

Nous nous réservons le droit de corriger les éventuelles erreurs présentes sur le Site, dès qu'elles seront portées à notre connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site et de son contenu, sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait.

XI. Traitement des Données A Caractère Personnel

Nous appliquons les obligations et les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (notamment par la loi du 6 août 2004) dite "informatique et libertés" et de ses décrets.

Conformément à la « Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés », nous vous informons que le Site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL (récépissé n° 1194504)

En aucun cas nous ne collectons ni traitons des données à caractère personnel faisant apparaître, directement ou non, vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, votre appartenance syndicale, ou relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.

Dans le cadre de l'utilisation du Site, Vous pourrez être amenés à nous communiquer des données à caractère personnel via les formulaires de commande présents sur le Site.

Nous traitons ce type de données de façon loyale et licite et en respectant vos droits.

Le responsable du traitement de ces données à caractère personnel est la SAS BOXTALE.

Nous vous informons que Vous disposez, à l'égard de toutes ces données à caractère personnel collectées ou générées préalablement, au cours ou à la suite du présent traitement, d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression.

L'exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en nous transmettant votre demande par courrier à SAS BOXTALE - 4, rue de Stockholm 75008 PARIS ou par email à contact@envoimoinscher.com.

Nous collectons les informations que Vous nous communiquez sur le Site pour les transmettre aux Transporteurs afin de traiter et d'exécuter les commandes passées sur le Site.

Nous collectons et traitons ces données à caractère personnel pour mieux vous connaître et pour vous permettre d'accéder au Site et à ses services.

Nous ne recueillons aucune donnée à caractère personnel vous concernant à votre insu ou sans votre accord préalable. Seuls les renseignements d'ordre personnel fournis volontairement sont recueillis.

Nous nous engageons à conserver les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées dans des conditions optimales de sécurité. Le temps de conservation de ces données est proportionnel aux finalités pour lesquelles vous nous les communiquez.

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et/ou login client) : - par le formulaire contact sur le site internet www.envoimoinscher.com ou par courrier à BOXTALE SAS, 4 rue de Stockholm - 75008 Paris.

XII. Données à Caractère Non Personnel et Cookies

Les données à caractère non personnel et les cookies ont pour seul but de mieux connaître nos utilisateurs. Ces informations ne permettent en aucun cas de vous identifier mais peuvent nous aider à établir des statistiques sur la fréquentation ou plus généralement l'utilisation de notre site.

XIII.1. Données à caractère non personnel

Le Site est susceptible de collecter des données à caractère non personnel. Ces données peuvent être utilisées pour procéder à des analyses de fréquentation du Site afin d'en améliorer le contenu et de l'adapter à vos besoins et à vos goûts.

Ainsi, nous pouvons obtenir des renseignements au cours de votre navigation qui ne peuvent en aucun cas être associés à une personne. Il peut s'agir des données suivantes : provenance des connexions (fournisseurs d'accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé ou encore d'informations non-nominatives sur votre secteur activité, votre niveau d'expérience, votre rémunération, etc.

XIII.2. Cookies

Nous sommes également susceptibles de stocker des fichiers cookies sur votre disque dur. La durée de conservation de ces informations n'excède pas un an.

Les données relatives à votre navigation sur le Site permettent de générer des statistiques afin de connaître les pages les plus et les moins consultées, les itinéraires préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, etc. et ne sont pas exploitées nominativement.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation afin de vous opposer à l'enregistrement de fichiers cookies dans votre ordinateur. Nous vous invitons à vous reporter à l'aide de logiciel de navigation si vous désirez vérifier ou modifier le traitement des fichiers cookies.

XIII. Protection des droits de propriété intellectuelle et de copyright

Le site www.EnvoiMoinsCher.com constitue une oeuvre protégée par les droits de propriété intellectuelle. Nous ne vous concédons qu'une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé. L'impression privée n'est autorisée qu'à l'usage exclusif du copiste à l'exclusion de toute autre utilisation, diffusion ou communication.

Il en est de même de sa structure, des données et du contenu figurant sur le site, notamment les marques, logos, graphismes, photographies et textes de quelque nature qu'ils soient.

Le Site et les informations qui y figurent sont destinés à votre usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, communiqués à des tiers, utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non, ou encore servir à la réalisation d'oeuvres dérivées.

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XIV. Liens hypertextes

Le Site peut proposer des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Nous ne pouvons contrôler ces sites et ces sources externes. Ces liens qui vous sont fournis « tels quels » ne vous sont proposés que par commodité. Nous ne pouvons ni vérifier ni approuver ces sources externes.

Nous ne pouvons être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l'accès à ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou toute autre donnée ou information disponible sur ou à partir de ces sites et sources externes.

XV. Langue du site, juridiction et loi applicable

Ce site a été créé en France. L'utilisation est soumise à la loi française. La langue officielle du site est le français et la version française l'emporte sur toute version étrangère.

L'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales, ainsi que tous les actes qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français.

Tout litige naissant à la suite de l'interprétation, l'exécution et l'utilisation de ce Site sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.

Les effets de commerce ou acceptation de règlements n'opéreront ni novation, ni dérogation à la présente clause.