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L'assurance Ad Valorem
Quelle protection avez-vous pour vos envois ?
Sans assurance Ad Valorem, sachez qu'en cas de perte ou d'atteinte à
l'intégrité de votre envoi (dommage, manquant, spoliation...) une simple
indemnité pourra vous être versée bien que le transporteur ait l'entière
responsabilité des marchandises qui lui sont confiées.
Sachez aussi qu'aucune indemnité ne vous sera due si le transporteur peut
prouver que sa responsabilité n'est pas engagée, notamment lors des dommages
consécutifs à un cas de force majeure (événement imprévisible,
extérieur et irrésistible).
Enfin, l'indemnité versée est limitée financièrement par plusieurs
réglementations et conventions internationales comme le montre le tableau ci-dessous :
Limite de responsabilité contractuelle du transporteur
1 DTS (Droit de Tirage Spécial ou SDR : Special Drawing Right) = 1,4725 € au 28/01/2008
Exemple : livraison au Portugal d'un colis de 3 kg contenant
du matériel high-tech d'une valeur de 350 €. Si le colis arrive à destination vide ou
endommagé, et à condition que le destinataire formule par écrit ses réserves, le transporteur
indemnisera au titre de sa responsabilité et à condition que celle-ci soit engagée :
36,79 € (3 kg x 8,33 DTS x 1.4725 €). Le préjudice subi sera de 313,20 € pour l'expéditeur.
Avec une assurance Marchandises Transportées (Ad Valorem), vous vous assurez une meilleure
protection
Le principe est simple. Vous devez simplement déclarer la valeur de votre envoi
en euros. En cas de disparition ou d'atteinte à l'intégrité de votre envoi, la
compagnie d'assurance remboursera au donneur d'ordre (généralement l'expéditeur)
la somme initialement déclarée, sous certaines conditions. Il existe notamment des
exclusions liées à la négligence ou la faute de l'expéditeur. Aussi, en cas de perte
ou d'atteinte à l'intégrité de votre envoi, le remboursement se fait sur
présentation d'une facture d'achat ou de remplacement.
En cas d'absence de livraison de l'envoi, le souscripteur (généralement l'expéditeur) a
15 jours maximum après la date de livraison prévue pour envoyer au transporteur une lettre
recommandée pour motif de « Non Livraison ».
En cas d'atteinte à l'intégrité de l'envoi, le souscripteur
(généralement l'expéditeur) a 48 heures après la date de livraison pour
envoyer au transporteur une lettre recommandée pour motif de « Dommage(s)
matériel(s) / colis manquant(s) ».
Dans l'exemple ci-dessus, l'indemnité sera de 350 € au lieu de 36,79 €
Quel est le montant de la prime d'assurance ?
EnvoiMoinsCher a noué un partenariat avec la compagnie d'assurance AXA Transport
et propose une assurance souscrite auprès d'elle.
Le coût de la prime d'assurance Ad Valorem négociée et proposée sur le site
EnvoiMoinsCher est un pourcentage de la valeur déclarée. Cette valeur va de 0,1%
à 1,0% selon le contenu et la destination de votre envoi, avec un minimum de
perception de 5 €.
EnvoiMoinsCher ne prend aucun frais sur le montant de la prime d'assurance et
reverse entièrement à AXA Transport ou à son représentant légal
la prime payée.
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